arrêté

Ouvertures et fermetures de la chasse dans l'Aisne

La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de l'Aisne du  25 Septembre 2005 à 9h au 28 février 2006 à 17 h.

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Pendant leurs périodes respectives de chasse à tir, celle-ci est :

autorisée le jour d'ouverture (25 Septembre), le lendemain (26 septembre), les 1er, 3 novembre (St-Hubert) et 11 novembre, 1er décembre (St Eloi), 25 décembre 2005 et 1er janvier 2006. En dehors de ces jours de plein droit, leur chasse est limitée sans formalité au dimanche ou à un seul autre jour de la semaine.

- limitée à 3 jours pour le faisan commun, le lièvre commun et la perdrix grise pour l'ensemble de la saison pour les communes  de Lesdin, Remaucourt, Essigny-le-Petit, Couvron-Et-Aumencourt (à l'est des RD 26 Et 634), Chery-les Pouilly, Chalandry, Barenton-sur-Serre, Barenton-Bugny, Chambry, Athies-Sous-Laon, Vivaise, Montigny-Lengrain.

- limitée à 3 jours pour le lièvre commun et la perdrix grise pour l'ensemble de la saison pour les communes de :

de Le Haucourt, Fayet (à l'Est de l'A26), Francilly-Selency (au sud de la RN29), Savy, Etreillers, Vaux-en-Vermandois, Beauvois-en-Vermandois, Trefcon, Lanchy, Foreste, Villers-Saint-Christophe, Pithon, Sery-Les-Mezières. Dans ces deux derniers cas, le titulaire du droit de chasse doit déposer une déclaration écrite par courrier ou par télécopie (03.23.79.44.73) à la Fédération départementale des chasseurs de l'Aisne ainsi qu'à l'Office National de la chasse et de la faune sauvage ( tel 03.23.23.41.60 fax : 03.23.23.25.75) au minimum 8 jours avant le jour de chasse. La semaine commence le Lundi et se termine le dimanche.
Ces dernières dispositions ne s'appliquent pas :
- au faisan commun, au lièvre commun et à la perdrix grise dans les secteurs où est institué un plan de chasse "au vol",
- au faisan commun, au lièvre commun et à la perdrix grise pour les chasses commerciales soumises à un plan de chasse.

 
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Sont soumises au plan de chasse faisan vénéré dans les secteurs de :

UNITE DE GESTION DE L'OMIGNON : les communes de Attily (à l'est de la RD33), Etreillers (au nordde l'A29 et à l'est de la RD33), Francililly-Selency (à l'ouest de la RD 683, au nord de l'A29 et au sud de la RN29), Holnon (en totalité, Savy (au nord de l'A29) et Vermand (à l'est des RD33 et 73).



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Sont soumis au plan de chasse lièvre dans le secteur de :
Unité de Gestion de la Sambre : les communes de Barzy en Thiérarche, Bergue-sur-Sambre, Boue, Buironfosse, Dorengt, Esqueheries, Etreux, Fesmy-le-Sart, Fontenelle, Hannappes, Iron, Lavaqueresse, Leschelle, Mennevret, Molain, La Neuville-les-Dorengt, Le Nouvion-en Thierarche, Oisy, Ribeauville, Saint-Martin-Rivière, La Vallée-Mulatre, Vaux-Andigny, Venerolles et Wassigny

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Sont soumises au plan de chasse lièvre et perdrix grise dans les secteurs de :

Unité de gestion de l'Omignon : les communes de Attily, Aubenchuel-auxBois, Bellenglise, Bellicourt, Bony, Le Catelet, Caulaincourt, Fayet (à l'ouest de l'A26), Francilly-Selency (au nord de la RN29), Gouy, Gricourt, Hargicourt, Holnon, Jeancourt, Le Verguier, Lempire, Magny-le-Fosse Maissemy, Nauroy, Pontru, Pontruet, Vendelles,Vendhuiles, Vermand et Villeret

Unité de gestion de Villers le Sec : communes de Bernot, Chatillon-sur-Oise, Chevresis-Monceau, Fontaine-Notre-Dame, Hauteville, La Ferte-Chevresis, Macquigny, Marcy, Mont-d'Origny, Neuvilette, origny-Sainte-Benoîte, Parpeville, Pleine-Selve, Regny, Renansart, Ribemont, Sissy, Surfontaine, Thenelles et Villers-Le-Sec.

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Sont soumises au plan de chasse faisan commun, lièvre et perdrix grise dans les secteurs de :

Unité de gestion du Vermandois : les communes de Aisonville-et-Bernoville, Beaurevoir, Becquigny, Bohain-en-Vermandois, Brancourt-le-Grand, Croix-Fonsommes, Fontaine-Uterte, Fresnoy-le-Grand, Grougis, Guise, Joncourt, Lesquielles-saint-Germain, LevergiesMontbrehain, Montigny-en-Arrouaise, Noyales,Premont, Proix, Ramicourt, Seboncourt, Sequehart, Serain, Vadencourt, Grand-Verly, Petit-Verly et Villers-les-Guise

Unité de gestion de la Sambre : les communes de Papleux et Tupigny.

Unité de gestion de la Haute Vallée de l'Oise : les communes de Autreppes, La Capelle, Chigny, Clairfontaine, Crupilly, Effry, Englancourt, Erloy, Etreaupont, La Flamengrie, Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Froidestrees, Gergny, Haution, Lerzy, Luzoir, Malzy, Marly-Gomont, Monceau-sur-Oise, Mondrepuis, Neuve-Maison, Ohis, Origny-en-Sommeron, Sorbais, Wiege-Faty-et Wimy.

Unité de gestion du Thon : les communes de Any-Martin-Rieux, Aubenton, Beaume, Besmont, Bucilly, Buire, Eparcy,la Herie, Hirson, Landouzy-la-ville, Leuze, Logny-les-Aubenton, Martigny, Mont-saint-Jean, Saint-Michel et Watigny.

Unité de gestion du Marlois : les communes de Audigny, Autemencourt, Berlancourt, Bois-les-Pargny, Vhatillon-les-sons, Chevennes, Colonfay,Dercy, Erlon, Franqueville, Froidmont-Cohartille, Le Herie-le-Vieville, Houry, Housset, Ladifay-et-Bertaignemont, Leme, Lugny, Marcy-sous-Marle, Marfontaine, Marle, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, Montigny-sous-Marle, Mortiers, La Neuville-Housset, Puisieux-et-Clanlieu, Rougeries, Sains-Richaumont, Saint-Gobert, Saint-Pierre-les-Franqueville, Sons-et-Ronchères, Le Sourd, Thiernu, Toulis-et-Attencourt, La Vallée-au-Blé, Voharies et Voyenne.

Unité de gestion de la Brune : les communes de Agnicourt-et-Sechelles, Bancigny, Bosmont-sur-Serre, La Bouteille, Nraye-en-Thiérarche, Burelles,Cilly, Dagny-Lambercy, Fontaine-les-Vervins, Gercy, Gronard, Harcigny, Hary, Jeantes, Laigny, Landouzy-la-cour, Nampcelles-la-Cour, Plomion, Prisces, Renneval, Rogny, Saint-Pierremont, Tavaux-et-Pontsericourt, Thenailles, Vervins, Vigneux-Hocquet et Voulpaix.

Unité de gestion de Rozoy : les communes de Archon, les Autels, Berlise, Brunehamel, Chaourse, Chery-les-Rozoy, Coingt, Cuiry-les-Iviers, Dizy-le-Gros, Dohis, Dolignon, Grandlieux, Iviers, Lislet, Montcornet, Montloue, Morgny-en-Thiérarche, Noircout, Parfondeval, Raillimont, Resigny, Rouvroy-sur-Serre, Rozoy-sur-Serre, Saint-Clément, Sainte-genevieve, Soize, Le Thuel, La Ville-aux-bois-les-Dizy et Vincy-Reuil-et-Magny

Unité de gestion de la Serre : les communes de Achery, Andelain, Anguilcourt-le-Sart, Assis-sur-Serre, Bertaucourt-Epourdon (au nord de la RN44), Charmes, Courbes, Couvron-en-Aumencourt (au nord de l'A26, à l'ouest de la RD26 et 634), Crécy-sur-Serre, Danizy, Fressancourt (au nord de la RN44), Mayot, Mesbrecourt-Richecourt, Monceau-les-Leups, Montigny-sur-Crécy, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-Le-Comte, Pargny-les-Bois, Pouilly-sur-SerreRemies, Rogecourt et Versigny.

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Avant la date d’ouverture générale, le cerf, brocard et le daim ne peuvent être chassés qu’à l’approche ou à l’affût par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle.

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(Arrêté préfectoral du 7 mai 2003) avant le 15 Août, les bêtes rousses, les marcassins et les cochongliers dont les caractéristiques d'hybridation sont manifestement apparentes ne peuvent être chassés qu'à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle
Du 15 Août 2004 jusqu’au 25 Septembre 2004, le sanglier peut être chassé qu’à l’approche ou à l’affût ou en battue uniquement dans les cultures sans limitation de type de milieu ni de catégorie d’animaux.

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Art L.224-4 (Extrait) " Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne " … " également le droit de chasser le gibier d’eau à la passée, à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu’à deux heures après son coucher, heure légales. "

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Ces espèces pourront être chassées :
De l’ouverture générale au 31 octobre inclus :
- de l’aube à 9 h 00 et de 18 h 00 au crépuscule : à poste fixe uniquement sur une surface minimum d’un hectare pour lequel le chasseur détient le droit de chasse;
- de 9h à 18h : suivant les conditions générales de la chasse;
Du 1er novembre à la fermeture générale :
- de l’aube à 9 h 00 et de 17 h 00 au crépuscule : à poste fixe uniquement sur une surface minimum d’un hectare pour lequel le chasseur détient le droit de chasse;
- de 9h à 17h : suivant les conditions générales de la chasse;
A partir d’une installation perchée que sur une surface minimum d’un hectare pour lequel le chasseur détient le droit de chasse.

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La chasse en temps de neige est interdite à l’exception de:

- la chasse du gibier d’eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir et la recherche ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau ;
- l’application du plan de chasse légal ;
- la chasse à courre et la vénerie sous terre ;
- la chasse du sanglier, du lapin et du renard ;
- la chasse " au vol " du lapin ;
- la chasse des pigeons, à poste fixe et sans chien.

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La chasse du gibier sédentaire n’est possible qu’entre 9 h et 18 h de l’ouverture au 31 octobre 2004, et entre 9 h 00 et 17 h 00 du 1er novembre 2004 à la fermeture, cette limitation ne s’applique pas à :
- la vénerie ;
- la chasse à l’approche et l’affût du grand gibier soumis au plan de chasse ;
- la chasse du renard, de la fouine, de la martre, du putois, du raton laveur, de l’hermine, de la belette, du corbeau freux, de la corneille noire, de l’étourneau sansonnet, du geai des chêne et de la pie bavarde ; chassables de l’aube au crépuscule.

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Avant l'ouverture générale, la caille des blés ne peut être chassée qu’avec carnet de prélèvement (disponible à la Fédération des chasseurs de l’Aisne).

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Avant l'ouverture générale, la tourterelle des bois ne peut être chassée qu’a poste fixe uniquement et avec chien uniquement pour le rapport et carnet de prélèvements.

                                                                                                                                                                                                    
14

Ces espèces pourront être chassées :

De l’ouverture générale au 31 octobre inclus :
- de l’aube à 9 h 00 et de 18 h 00 au crépuscule : à poste fixe uniquement;
- de 9h à 18h : suivant les conditions générales de la chasse;
Du 1er novembre à la fermeture générale :
- de l’aube à 9 h 00 et de 17 h 00 au crépuscule : à poste fixe uniquement;
- de 9h à 17h : suivant les conditions générales de la chasse;